Directive 2011/65/UE dite “RoHS 2” : publication d’exemptions
2014-01-09
[2014-01-09] Directive 2011/65/UE dite “RoHS 2” (limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) : publication au J.O. de l’UE du 9 janvier 2014 de 16 “Directives déléguées” (datées du 18 octobre 2013) introduisant des exemptions pour l’application de cette directive. Ces exemptions concernent certains dispositifs médicaux, mais