[2014-04-07] ANSM : dans la rubrique “Modalités encadrant la publicité pour dispositifs médicaux”, publication de la “Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media” qui remplace la “charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques” (dernière version : 2010). La charte couvre désormais également les dispositifs médicaux (DM, DMIA et DMDIV).
Page du site de l’ANSM :
http://ansm.sante.fr/Activites/Publicite-pour-des-dispositifs-medicaux-et-dispositifs-medicaux-de-diagnostic-in-vitro/Modalites-encadrant-la-publicite-pour-les-dispositifs-medicaux/(offset)/0
Charte : Charte-Internet-2014
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