Droits de propriété intellectuelle pour les dispositifs médicaux : publication de la Commission Européenne
2014-10-30
[2014-10-13] Un document intitulé “Intellectual property considerations for medical devices” (“Considérations sur la propriété intellectuelle pour les dispositifs médicaux”) a été publié en anglais par “IPR Helpdesk” (Intellectual Property Rights Helpdesk), une structure rattachée à la Commission Européenne, dont l’objectif est de fournir des informations et des conseils en matière