Canada : nouveau formulaire pour les frais d’examen des demandes d’homologation des DM
2016-01-19
[2016-01-15] Santé Canada a publié le 15 janvier un nouveau formulaire pour les frais d’examen des demandes d’homologation des “instruments médicaux” (nom donné aux “dispositifs médicaux” dans la loi canadienne). Ce formulaire comporte un tableau des frais d’examen à régler pour le traitement de la demande d’homologation, selon la classe