Recherches impliquant la personne humaine (loi Jardé) : décret d’application publié
2016-11-17
[2016-11-17] Le décret d’application de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016. Ce décret précise les modalités de réalisation des recherches