[2018-07-13] Les nouvelles “méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé” établies par la La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont été publiées le 13 juillet 2018 au Journal Officiel de la République française.
Il s’agit des mises à jour des méthodes MR001 (avec recueil du consentement de la personne concernée) et MR003 (ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée). Ces mises à jour ont été nécessaires pour se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGDP) qui est entré en application le 25 mai dernier.
Vous pouvez accéder ci-dessous :
– au texte du J.O. relatif à la MR001
– au texte du J.O. relatif à la MR003
Vous pouvez également trouver des informations complètes sur le site de la CNIL :