Santé Canada : soumission réglementaire électronique en test

[2018-09-05] Santé Canada a publié le 5 septembre 2018 un avis concernant le lancement d’un projet pilote pour l’enregistrement des demandes concernant les dispositifs médicaux via un portail électronique. Il se déroulera de décembre 2018 à mai 2019, et concernera toutes les demandes nouvelles et de modification des dispositifs médicaux des classes III et IV (selon la réglementation canadienne). Les dossiers devront respecter le nouveau format “Table des matières” (voir notre précédent article sur le sujet).

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