[2019-03-19] La Commission européenne a publié les projets de rectificatifs aux deux règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746. Deux documents de plus de 120 pages chacun, pour la simple raison qu’ils contiennent les traductions dans toutes les langues des États membres de l’UE :
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/745
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/746
Pour vous faciliter l’exploitation du document, nous en avons extrait la partie en langue française :
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/745 EN FRANÇAIS
– Projet de rectificatif au règlement (UE) 2017/746 EN FRANÇAIS
Grâce à ces documents, vous n’aurez certainement aucun mal à décoder la phrase suivante (sic) :
“à l’article 120, paragraphe 10, il faut remplacer l’article 1er, paragraphe 6, points f) et g) par l’article 1er, paragraphe 6, point g)…”
Non ??? Alors, vous serez heureux d’apprendre que, pour le rectificatif concernant le RDM (UE) 2017/745, nous avons transcrit en langage clair la signification de ce verbiage de juriste.
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Aucune date n’est indiquée pour la publication des versions finales de ces documents, mais on peut penser que cela sera fait rapidement, puisqu’il a simplement été demandé aux États membres de relire ces documents et de transmettre leurs corrections éventuelles au plus tard le 20 mars 2019.