[2019-09-10] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 10 septembre 2019 sur son site internet un article intitulé : “Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ?” En cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans
[2019-09-10] La décision d’exécution (UE) 2019/1396 de la Commission du 10 septembre 2019 a été publiée le lendemain. Elle porte sur la désignation des groupes d’experts prévus à l’article 106 § 1 du règlement (UE) 2017/745 (RDM). Dix groupes d’experts seront désignés pour couvrir les différents domaines auxquels appartiennent les
[2019-09-09] Le Comité scientifique sur les risques sanitaires, environnementaux et émergents de la Commission européenne (“Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks”, SCHEER) a publié le 9 septembre 2019 la version finale du document dont le titre est : “Guidelines on the benefit-risk assessment of the presence of phthalates
[2019-09-17] Monsieur Jean-François Biron (AExiqual), membre du réseau DM Experts, a publié un nouvel article dans la newsletter électronique du magazine DeviceMed intitulé : “La norme ISO 11607-1 subit une révision majeure” Publiée en février 2019, cette nouvelle version de la norme porte le titre : “Emballages des dispositifs médicaux