[2019-10-03] Les Éditions Législatives ont publié le 3 octobre 2019 un numéro spécial du bulletin “Santé, bioéthique, biotechnologies” dédié au RDM. Il porte le titre suivant :
“Dispositifs médicaux : le nouvel horizon réglementaire”
Ce document de plus de 50 pages contient une analyse très fine du contenu du règlement (UE) 2017/745, incluant de nombreuses connexions avec la réglementation française actuelle, ainsi que l’articulation avec les autres législations de l’Union européenne.
Il est disponible à l’achat sur le site des Éditions Législatives pour 26,00 € TTC.