octobre 5, 2020

DM connectés : nouvelles exigences pour le remboursement

[2020-08-25] Le 25 août 2020, en pleine période estivale, a été signé un décret qui a modifié le code de la sécurité sociale. L’une des modifications, passée inaperçue, a des conséquences sur les dispositifs médicaux connectés. En effet, les dispositifs intégrant une fonction de traitement de données personnelles ou impliquant

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Cookies : évolution des règles définies par la CNIL

[2020-10-01] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait déjà publié le 18 juillet 2019 des lignes directrices relatives aux “cookies” et autres…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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Brexit : utilisation de la marque UKCA à compter du 1er janvier 2021

[2020-09-01] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 1er septembre 2020 sur son site internet un guide…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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SNITEM : rapport d’activité 2020

[2020-09-17] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié le 17 septembre 2020, sous forme d’un document de 68 pages structuré en…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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3EC International a.s. notifié vis à vis du RDM

[2020-09-16] Le 16 septembre 2020, l’organisme notifié 3EC International a.s. (numéro 2265) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), ce qui porte à…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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