Un nouvel arrêté pour les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des CPP
2020-10-31
[2020-10-14] Un nouvel arrêté a été publié au journal officiel le 15 octobre 2020. Il concerne les Comités de Protection des Personnes (CPP) : rappelons…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification