Nouvelle version du “Code of Conduct” pour les organismes notifiés

[2014-07-29] L’association des organismes notifiés “TEAM-NB” a mis en ligne le 29 juillet 2014 un communiqué de presse pour indiquer que la version 3.2 du “Code of Conduct” avait été publiée. Ce communiqué de presse donne la liste des modifications par rapport à la version précédente, et indique que l’association “TEAM-NB” compte à ce jour 26 membres, dont 21 membres stables depuis 2005 (sur un total de 72 organismes notifiés pour la seule directive 93/42/CEE). Rappelons que la condition pour faire partie de l’association “TEAM-NB” est de signer le document “Code of Conduct” (“Code de bonnes pratiques”), et d’accepter de se faire auditer par des pairs pour en vérifier la bonne application. Ce “Code of Conduct” est une initiative des organismes notifiés regroupés dans l’association “TEAM-NB”, par lequel ces organismes s’engagent à respecter les exigences décrites dans ce document. Une partie significative de ces exigences a été reprise dans les futurs règlements sur les dispositifs médicaux.

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