[2017-10-30] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 30 octobre 2017 la liste des membres de l’association qui ont déclaré leur intention de soumettre un dossier en vue de leur habilitation selon les nouveaux règlements sur les DM.
On notera que les 23 membres de l’association vont déposer leur dossier pour le règlement sur les DM (UE) 2017/745, mais seulement 11 vont faire de même pour le règlement sur les DM DIV (UE) 2017/746, alors qu’il y en a actuellement 22 sur le site NANDO de la Commission européenne pour la directive 98/79/CE.
Il se pourrait naturellement que d’autres organismes, non membres de “TEAM-NB”, déposent également leur dossier, mais s’ils n’ont pas été en mesure de signer le “Code of Conduct” (condition pour être membre de TEAM-NB), ils auront sûrement du mal à respecter les critères imposés par les nouveaux règlements.