[2019-07-26] “La loi no 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé”, qui a été promulguée le 24 juillet 2019, a été publiée deux jours plus tard au journal officiel.
Parmi les mesures adoptées susceptibles d’avoir un impact dans le domaine des dispositifs médicaux, on retiendra en particulier la création du “Health data hub”, une plateforme des données de santé qui se substituera à l’actuel Institut National des Données de Santé (INDS). Il est prévu d’ouvrir l’accès à ces données, en particulier aux actes collectés par l’Assurance maladie et aux données cliniques recueillies par les médecins libéraux.