“Brexit” sans accord : des documents clés publiés par la Commission européenne
[2019-01-22] La Commission européenne a publié le 22 janvier une note aux parties prenantes (“Notice to stakeholders”) pour rappeler les conséquences d’un “Brexit” sans accord sur tous les produits industriels couverts par des directives et règlements européens (ce qui inclut donc les dispositifs médicaux) : “NOTICE TO STAKEHOLDERS – WITHDRAWAL