[2019-02-01] La version 1.21 du manuel sur les produits frontière et la classification (titre complet en anglais : “MANUAL ON BORDERLINE AND CLASSIFICATION IN THE COMMUNITY REGULATORY FRAMEWORK FOR MEDICAL DEVICES”) a été publiée le 1er février 2019 par la Commission européenne. Dans ce document qui fait maintenant 90 pages,
[2019-01-21] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google LLC pour manquements envers le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Ces manquements ont été constatés lors de la
[2019-01-17] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « Team-NB » a publié le 17 janvier 2019 les résultats d’une enquête sur l’état d’avancement des dossiers des organismes candidats à la notification pour le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs de diagnostic in vitro (RDMDIV). Cette enquête s’est
[2019-01-22] Le BSI au Royaume-Uni (organisme notifié numéro 0086) vient d’être notifié selon le règlement (UE) 2017/745, comme on peut le voir sur le site de la Commission européenne. Le BSI communique fièrement à ce sujet sur son site en anglais. On remarquera toutefois la prudence dans la phrase qui
Le flash de DM Experts Edition du 08/01/2019 http://www.dm-experts.fr Edito [2019-01-07] Chère Madame, Cher Monsieur, 2019 sera-t-elle l’année de tous les dangers ou de toutes les opportunités ? Cela dépendra essentiellement de vous ! Et pour vous aider, nous vous suggérons d’ajouter à la liste de vos bonnes résolutions la
[2018-12-14] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » et la coordination européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux NB-MED ont publié conjointement un document nommé “White paper – One year from application” (“Un an après la date de soumission des dossiers”). Ce document fait