Procédure d’évaluation clinique renforcée (RDM art. 54) : publication des critères de décision
[2020-08-07] La Commission européenne a publié au Journal Officiel le 7 août 2020 un document de 7 pages dont le titre est : “Orientations de…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification