[2020-01-28] L’arrêté du 21 janvier 2020 publié au J.O. du 28 janvier précise que l’obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée à l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale entre en vigueur le 1er janvier 2021. Cette obligation
[2020-01-27] Plusieurs programmes d’accompagnement subventionnés ont été lancés dans différentes régions de France, afin d’aider les entreprises du secteur médical à se mettre en conformité avec le règlement (UE) 2017/745. En voici deux exemples : – Région “Nouvelle Aquitaine” (anciennement Aquitaine, Limousin et Poitou-Charente) : “Action collective d’accompagnement à la
[2020-02-06] DNV GL Presafe AS en Norvège (numéro 2460) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) le 6 février 2020. La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne est accessible par ce lien. Les codes produits et les annexes pour lesquels DNV en Norvège
[2020-01-23] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié une alerte de niveau maximal concernant des failles de sécurité relatives à des moniteurs de surveillance utilisés dans les hôpitaux et interconnectés en réseau. Aucun incident n’a été signalé en rapport avec ces failles, mais il a été établi qu’une
2020-01-15] Les Éditions Législatives ont publié ce livre de 203 pages en janvier 2020 : “Lancer un projet e-santé : acquérir les réflexes juridiques”, Les auteurs sont Maître Jeanne Bossi Malafosse (avocat associé chez Delsol Avocats) et Maître Diane Bandon-Tourret (avocat associé chez Lexcase), toutes deux expertes en droit de
[2020-01-27] La HAS (Haute Autorité de Santé) a publié le 27 janvier 2020 un tableau de bord d’évaluation des dispositifs médicaux qui couvre la période du 1er trimestre 2017 au 3ème trimestre 2019. Cette évaluation réalisée par la Commission Nationale des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) et