[2019-06-27] Dans notre précédent article du 12 juin 2019, nous indiquions qu’un code d’identification individuel serait désormais requis pour qu’un produit, inscrit sous forme de description générique, puisse être pris en charge par l’assurance maladie. Dans l’arrêté du 24 juin 2019 (publié au J.O. du 27 juin 2019), la liste
[2019-06-07] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 7 juin 2019 un article nommé “Industry Perspective on the Implementation Status of the MDR/IVDR” (Point de vue de l’industrie
[2019-05-29] Le Conseil d’État, dans une décision du 29 mai 2019, a confirmé que les téléconsultations délivrées par le biais d’une plateforme nationale n’avaient pas à être remboursées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Depuis le 15 septembre 2018, les activités de télémédecine sont en effet remboursées par la
[2019-06-21] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 21 juin 2019 une déclaration relative aux actions qu’elle met en place afin d’améliorer la transparence dans l’enregistrement des incidents sur les dispositifs médicaux. Concrètement, ceci se traduit par l’abandon du programme “ASR” (“Alternative Summary Reporting”) qui permettait aux
Le flash de DM Experts Edition du 13/06/2019 http://www.dm-experts.fr Edito [2019-06-13] Chère Madame, Cher Monsieur, Devant la profusion d’informations, nous ne retiendrons que celles concernant EUDAMED dans l’article qui suit : si vous êtes fabricant, la publication toute récente des spécifications techniques pour les échanges de données va vous permettre
Le flash de DM Experts Edition du 17/05/2019 http://www.dm-experts.fr Edito [2019-05-17] Chère Madame, Cher Monsieur, RÉVEILLEZ-VOUS !!! – Le 26 mai 2019, c’est la fête des mères (n’oubliez pas le petit bouquet !) ; – Le 26 mai 2020, ce sera votre fête si vous ne vous activez pas dès