Projets de décret et d’arrêté relatifs à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants
2020-12-02
[2020-11-23] Le Ministère des solidarités et de la santé a publié le 23 novembre 2020 une consultation publique relative aux projets de décret et d’arrêté…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification