Commission : lignes directrices pour les dérogations à l’échelle de l’UE pour les DM (article 59 du RDM)
[2020-07-24] La Commission Européenne a communiqué le 24 juillet 2020 au journal officiel les “Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification