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Flash réglementaire et normatif

Accueil » Flash réglementaire et normatif » Page 94

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Remboursement des DM en France : des délais accordés pour le “code d’identification individuel”

2020-03-12

[2020-03-12] Entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020, Le “code d’identification individuel” devait progressivement remplacer les codes génériques pour permettre le remboursement des produits inscrits à la « Liste des Produits et Prestations » (LPP) : voir l’article précédent sur ce sujet. Mais en raison du grand

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RDM : Team-NB propose une interprétation des exigences applicables aux implants dentaires

2020-03-12

[2020-03-11] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié un document dont le titre est : “Position Paper – Applicability of exemption rule to endosseous dental implants and dental implant abutments” Dans ce document, l’association présente des arguments qui permettent de considérer que les

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APinnov : 17èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’AP-HP le 9 juin 2020 à Paris

2020-03-12

[2020-03-09] Les 17èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (« APinnov 2020 ») auront lieu le mardi 9 juin 2020 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris. Cet évènement, sous le parrainage du ministère

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FDA : version finale du guide sur la revue des dossiers 510(k) par tierce partie

2020-03-12

[2020-03-12] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 12 mars 2020 la version finale du guide relatif aux revues des dossiers 510(k) par tierce partie, intitulé : “510(k) Third Party Review Program – Guidance for Industry, Food and Drug Administration Staff, and Third Party Review Organizations” Un

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Coronavirus COVID-19 : la FDA reporte les inspections hors USA jusqu’en avril 2020

2020-03-12

[2020-03-10] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a déclaré dans un communiqué publié le 10 mars 2020 qu’elle suspendait les inspections hors du territoire des États-Unis au moins jusqu’au mois d’avril. Des mesures alternatives temporaires pourront être utilisées par la FDA, telles que : – refus d’entrée de produits

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Coronavirus COVID-19 : le GMED annonce des mesures impactant les audits planifiés

2020-03-12

[2020-03-12] L’organisme notifié français GMED a mis en ligne sur son site internet un communiqué intitulé : “Informations à nos clients en lien avec la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19” Le site du GMED n’étant pas sécurisé (adresse commençant par http et non https), nous ne pouvons pas mettre

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TGA : guide pour la classification des DM actifs, y compris les logiciels DM

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