[2014-09-03] Nouveau “livre blanc” (“White Paper”) publié en anglais par le BSI (British Standards Institution) sur “L’implication de toutes les parties prenantes pour le marché des dispositifs médicaux utilisés à domicile” (titre en anglais : “Engaging stakeholders in the home medical device market”). Ce document passe en revue les différentes
[2014-08-23] Le décret transposant en droit français la directive 2012/19/UE sur les “Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques” (“DEEE”, ou “WEEE” en anglais) a été publié au Journal Officiel de la République Française du 22 août 2014. Le texte avait été adopté au niveau européen le 4 juillet 2012, et devait
[2014-07-17] Le SCENIHR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks), comité scientifique travaillant sous l’égide de la Commission Européenne, a publié le 17 juillet 2014 un nouveau guide (en anglais) intitulé “Preliminary Opinion – Guidance on the Determination of Potential Health Effects of Nanomaterials Used in Medical Devices”
[2014-07-31] L’agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) a publié une nouvelle version datée du 31 juillet 2014 du document “Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV“. Les produits suivants ont été ajoutés : – Système de téléobservance des appareils de PPC (Pression
[2014-07-29] L’association des organismes notifiés “TEAM-NB” a mis en ligne le 29 juillet 2014 un communiqué de presse pour indiquer que la version 3.2 du “Code of Conduct” avait été publiée. Ce communiqué de presse donne la liste des modifications par rapport à la version précédente, et indique que l’association
[2014-07-22] L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 22 juillet un “Point d’information” dont le titre est : “Dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène et utilisés dans les services de néonatalogie et pédiatrie – Rappel de la réglementation“. Ce document de 4