]2019-04-01] On aurait pu croire que cette information, publiée le 1er avril 2019, était un canular : mais non, l’adhésion de base à la GMDN (« Global Medical Device Nomenclature ») est bel et bien devenue gratuite. Bien entendu, cette adhésion de base ne donne pas accès à toutes les
[2019-03-30] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a publié le 30 mars 2019 sur son blog un article pour nous informer que l’AFNOR vient de lancer des travaux sur un nouveau projet de norme : “PR XP S99-223 : Dispositifs médicaux – Gestion du rapport bénéfice/risque” Il s’agit d’une norme expérimentale,
[2019-03-28] La Commission européenne a lancé le 28 mars 2019 une consultation publique sur les phtalates qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou qui sont des perturbateurs endocriniens. Pour ce faire, une version préliminaire d’un guide de 55 pages a été publiée par le “Scientific Committee on
[2019-03-22] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 22 mars 2019 un document d’interprétation concernant l’article 54(2)b du règlement (UE) 2017/745 (RDM) : cet article 54(2) contient la liste des 3 critères a), b) et c) qui permettent à un DM de classe III ou un
[2019-03-11] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé le 11 mars 2019 une Formation en Ligne Ouverte à Tous (“FLOT”, ou “MOOC” en anglais pour “Massive Open Online Course”) sur le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Composée de 4 modules,
[2019-03-19] La Commission européenne a publié les projets de rectificatifs aux deux règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746. Deux documents de plus de 120 pages chacun, pour la simple raison qu’ils contiennent les traductions dans toutes les langues des États membres de l’UE : – Projet