Règlement sur les DM : amendements au contrat avec l’O.N. pour couvrir la période transitoire
[2018-05-09] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 9 mai 2018 un document nommé “Position paper – Elements for addendum contract in the framework of the transition period” (“Éléments pour un amendement au contrat dans le cadre de la période transitoire”). Ce