[2021-06-10] (Accès libre) La Haute Autorité de Santé (HAS) a validé le 10 juin 2021 un guide méthodologique de 51 pages concernant les études en vie réelle des dispositifs médicaux et des médicaments intitulé : “Études en vie réelle pour l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux” Ce guide a pour
[2021-10-01] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 1er octobre 2021 une note d’information, complétée par 10…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification
[2021-09-14] Pour tout traitement de données, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de choisir l’une des “bases légales” listées à l’article…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification
[2021-09-12] Le décret relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification
[2021-08-03] (Accès libre) La loi sur la bioéthique a été créée il y a plusieurs années. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des avancées scientifiques et sociétales. Sa dernière mise à jour a été publiée au journal officiel le 3 août 2021 : loi n°2021-1017 du 2 août
[2021-08-04] (Accès libre) Dans le cadre d’une large concertation avec les organisations professionnelles, les industriels du secteur, les groupements d’acheteurs, et les utilisateurs, une procédure de gestion préventive des risques de pénurie des DM & DMIV sera mise en place par l’ANSM à compter du 1er septembre 2021 qui s’intitule