[2020-01-30] La Haute Autorité de Santé (HAS) organise un webinaire “Dispositifs médicaux” le jeudi 27 février 2020 de 11h à 12h. Les thèmes abordés seront les suivants : – Comment mettre en valeur mes données cliniques ? – Comment estimer ma population cible ? – Quelles spécificités pour les DM
[2020-01-28] L’arrêté du 21 janvier 2020 publié au J.O. du 28 janvier précise que l’obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée à l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale entre en vigueur le 1er janvier 2021. Cette obligation
2020-01-15] Les Éditions Législatives ont publié ce livre de 203 pages en janvier 2020 : “Lancer un projet e-santé : acquérir les réflexes juridiques”, Les auteurs sont Maître Jeanne Bossi Malafosse (avocat associé chez Delsol Avocats) et Maître Diane Bandon-Tourret (avocat associé chez Lexcase), toutes deux expertes en droit de
[2020-01-27] La HAS (Haute Autorité de Santé) a publié le 27 janvier 2020 un tableau de bord d’évaluation des dispositifs médicaux qui couvre la période du 1er trimestre 2017 au 3ème trimestre 2019. Cette évaluation réalisée par la Commission Nationale des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) et
[2020-01-10] La Commission européenne a publié le 10 janvier 2020 deux documents relatifs à la nomenclature européenne des dispositifs médicaux : – The European Medical Device Nomenclature (EMDN) – The CND Nomenclature ‘Classificazione Nazionale Dispositivi medici’ Le premier document, qui comporte une seule page, indique que le choix de la
[2019-12-13] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) organise pour la 6ème année consécutive la journée « Start-up innovantes du dispositif médical » le mardi 12 mai 2020 à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris (30 Avenue Corentin Cariou, 75019). Comme l’année dernière, il y aura