[2019-12-03] Maître Marguerite Brac de la Perrière, directrice du département Santé numérique qu’elle a créé il y a près de 10 ans au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, animera un petit-déjeuner débat le mercredi 15 janvier 2020 sur le thème « Intelligence artificielle et santé ». Il se
{2019-12-31] Le Ministère des Solidarités et de la Santé français prend bien soin de nous faire commencer l’année 2020 dans la plus grande transparence : le “Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 relatif à la transparence des liens d’intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé
[2019-11-30] L’Institut National des Données de Santé (INDS) a vécu : le groupement d’intérêt public est remplacé depuis le 30 novembre 2019 par la “Plateforme des Données de Santé”, aussi appelée “Health Data Hub” dans les communications internationales. L’arrêté portant création de ce nouveau groupement d’intérêt public a été publié
[2019-11-04] Le magazine gratuit DeviceMed a publié dans son dernier numéro plusieurs articles relatif à la protection juridique, dont l’un (rédigé par le cabinet d’avocats Simmons & Simmons) traite du cas d’un fabricant confronté à la défaillance de son Organisme Notifié (ON). Cette situation risque malheureusement de se produire pour
[2019-10-22] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté le 12 septembre 2019 une liste de traitements pour lesquelles elle estime qu’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) n’est pas nécessaire (publiée au J.O. du 22 octobre 2019). Cette liste comporte 12 types d’opérations
[2019-11-04] Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a annoncé fin octobre 2019 qu’il mettait en place une plateforme pour le dépôt des dossiers de remboursement des dispositifs médicaux et des prestations, qui doit être opérationnelle dès le 1er janvier 2020, dans le but de permettre un dépôt 100%