Réglementation France

[2019-07-18] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté le 9 mai 2019 un référentiel concernant le traitement des données à caractère personnel qui sont utilisées pour la gestion des vigilances sanitaires (médicaments, dispositifs médicaux ou produits). Il a été publié au journal officiel de la république

[2019-07-18] La délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été publiée au journal officiel de la république française du 18 juillet 2019. Elle contient des lignes directrices relatives à l’utilisation des “cookies” et autres traceurs. Rappelons en préambule qu’un

[2019-06-19] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 19 juin 2019 un communiqué de presse pour annoncer la publication d’un rapport d’analyse prospective sur la révolution numérique en santé. Ce rapport de 126 pages présente 29 propositions organisées autour de 4 grandes priorités : – faire du numérique