[2019-03-11] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé le 11 mars 2019 une Formation en Ligne Ouverte à Tous (“FLOT”, ou “MOOC” en anglais pour “Massive Open Online Course”) sur le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Composée de 4 modules,
[2019-03-19] Un “Rapport de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux à l’Assemblée nationale” a été déposé le 6 mars 2019 par la commission des affaires sociales, suite à l’enquête menée sur les “implant files”. Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso), avec son humour décapant et sa verve légendaire, nous en
[2019-02-26] La Haute Autorité de Santé (HAS) a indiqué le 26 février 2019 sur son site internet qu’à compter du 2 avril 2019, le dépôt des dossiers à la CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé) en vue de l’obtention d’un remboursement devrait obligatoirement se
[2019-02-25] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 25 février 2019 un courrier ayant pour objet : « Conséquences du « Brexit » sur l’approvisionnement du marché français en dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » Il y est
[2019-02-22] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 février 2019 une “Foire Aux Questions” relative au dépôt de dossier électronique. Une plateforme nommée “SESAME” a été mise en place, qui permet en particulier de déposer des dossiers auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et
[2019-02-19] Les 16èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (« APinnov 2019 ») auront lieu le mardi 14 mai 2019 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris (le même jour que la 5ème journée