[2020-06-12] Nous vous avions annoncé dans notre article du 12 mars 2020 qu’un délai avait été accordé concernant l’entrée en vigueur des nouveaux codes LPP…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification
[2020-07-07] L’organisme notifié GMED a mis en ligne sur son site internet un guide gratuit de 21 pages, à l’usage de ses clients, intitulé :…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification
[2020-06-19] La CNIL a publié le 19 juin 2020 un article intitulé «Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation». Annoncée par la Mission Villani, la plateforme des données de santé ou « Health Data Hub
[2020-06-17] Notre confrère nexialist a publié sur son site internet un article traitant du sujet de la vente à distance (Cf Article 6 du Règlement…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification
[2020-06-29] L’ANSM (Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé) a publié le 29 juin 2020 une nouvelle version du document…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification
[2020-06-19] La publicité de certains dispositifs médicaux en France ne peut être réalisée sans autorisation préalable de l’ANSM (l’Agence Nationale de Sécurité et du Médicament et des produits de santé). L’arrêté du 24 septembre 2012, modifié par l’arrêté du 22 mars 2013, fixe la liste des dispositifs médicaux présentant un