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Accueil » Flash réglementaire et normatif » Réglementation France » Page 9

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AFNOR Certification se lance dans le marquage CE en tandem avec BERLIN Cert

2020-06-22

[2020-06-18] Au cours d’un webinaire annoncé début juin 2020 intitulé “AFNOR Certification en lice pour délivrer le marquage CE aux Fabricants de dispositifs médicaux!”, Monsieur Anthony Delamotte, Directeur de la Business Unit AFNOR Médical a dévoilé le 18 juin 2020 à plus de 300 participants la réponse d’AFNOR Certification à

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COVID-19 : les fabricants de DMDIV non marqués CE doivent se déclarer auprès de l’ANSM

2020-06-05

[2020-05-28] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 28 mai 2020 un rappel sur son site internet sous le titre : “Dépistage du COVID-19 et dispositifs médicaux non marqués CE : les fabricants doivent se déclarer auprès de l’ANSM avant mise sur

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Team NB : publication des résultats de l’enquête 2019 sur les certificats

2020-05-28

[2020-05-05] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 5 mai 2020 les résultats d’une enquête annuelle portant sur 23 organismes qui étaient membres de l’association à fin 2019 (autant qu’en mai 2019). On y trouve les données suivantes et leur évolution depuis

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HAS : enquête sur une proposition de classification fonctionnelle des solutions numériques

2020-05-13

[2020-04-22] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 avril 2020 une proposition de classification des solutions numériques selon leur finalité d’usage, et lance une consultation publique pour recueillir les suggestions afin d’optimiser la lisibilité et l’exhaustivité des catégories envisagées. Vous pouvez télécharger le document de travail nommé

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COVID-19 : des solutions innovantes de fabrication de DM ? L’ANSM vous aide

2020-05-02

[2020-04-22] La pandémie actuelle semble déjouer l’adage selon lequel la réglementation serait un frein à l’innovation. En effet, dans un contexte tendu d’approvisionnement des services de soins, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 22 avril 2020 un communiqué pour annoncer la

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Personne Chargée de Veiller au Respect de la Réglementation : 2 webinaires gratuits par “Team-PRRC”

2020-05-04

[2020-04-26] L’association européenne des Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation “Team-PRRC” (PRRC = “Persons Responsible for Regulatory Compliance”), qui a été créée début avril 2020 – voir notre précédent article – organise deux webinaires gratuits d’une heure sur le thème : “Tout ce que vous devez savoir

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