FDA : projet de guide sur les “Dispositions les moins contraignantes”
[2017-12-15] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 15 décembre 2017 un projet de guide de 22 pages intitulé : “The Least Burdensome Provisions: Concept and Principles”. Il est destiné à remplacer un document antérieur portant le même titre, émis en octobre 2002. L’objectif de la démarche,