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Remboursement et accès au marché

Accueil » Flash réglementaire et normatif » Remboursement et accès au marché » Page 6

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Remboursement des DM en France : parution du décret sur la “description générique renforcée”

2015-12-22

[2015-12-13] L’article 60 de la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015) a prévu un nouveau mode d’inscription des dispositifs médicaux sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), intégré au Code de la sécurité sociale (modification de l’article

Lire la suite >>
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