Flash réglementaire et normatif

Organismes notifiés : un cinquième organisme désigné pour les DMDIV

[2021-06-16] Vrai sujet d’inquiétude pour les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro (DMDIV), le nombre d’organismes notifiés désignés pour les DMDIV compte enfin un…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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Edito Flash de DM Experts N° 87

[2021-07-01] Chère Madame, Cher Monsieur, Après un mois de mai marqué par l’entrée en application du nouveau règlement, il fallait s’attendre à une actualité réglementaire moins riche au mois de juin. C’est le cas. La Suisse et la Turquie suivent des chemins totalement opposés et surprenants que nous vous laissons

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GMED : forum – Logiciels de DM à venir

[2021-06-23] (Accès libre) Le GMED a publié le 23 juin 2021 une annonce relative à son prochain forum qui aura pour titre “Logiciels de DM : quelles exigences applicables en vue de leur mise sur le marché ?”. Ce forum se tiendra le 28 septembre 2021 ; il traitera notamment

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TGA : dispositifs médicaux “personnalisés”

[2021-06-21] La TGA (Therapeutic Good Administration), du Ministère de la santé australien, a publié ce 21 juin 2021 la 3ème version de son guide introduisant…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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Turquie : de nouvelles dispositions réglementaires

[2021-06-25] Depuis la mise à jour de l’accord d’union douanière le 25 mai dernier (voir l’article précédent), la Turquie prend position avec le règlement (UE)…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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CNIL : “cookie walls” et monétisation des données personnelles

[2021-05-31] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 31 mai 2021 un article relatif aux “murs de traceurs”. L’expression «…contenu réservé à nos abonnés Premium Veuillez patienter… Contenu réservé à nos abonnés Premium. Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte. Identification

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