Flash réglementaire et normatif

RDM & RDMDIV : la Commission européenne lance un appel à manifestation en vue de constituer un groupe d’experts

[2019-09-30] Moins d’un mois après avoir publié les règles concernant la désignation des groupes d’experts (voir notre article précédent), la Commission européenne a lancé le 30 septembre 2019 un appel à candidature en vue de l’établissement d’une liste d’experts dans des domaines cliniques, scientifiques ou techniques. Le rôle de ces

Lire la suite >>

Remboursements : le Conseil d’État annule une décision de refus

[2019-05-06] La société B. Braun Medical avait demandé l’inscription de dispositifs destinés au traitement de la resténose clinique intra-stent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). En novembre 2017, cette demande avait été rejetée, car les comparateurs utilisés pour évaluer le service attendu, jugé suffisant par la CNEDiMTS,

Lire la suite >>

Diplômes universitaires “Affaires cliniques” et “Affaires réglementaires” proposés par l’ISIFC

[2019-09-25] L’Institut Supérieur d’Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC), école d’ingénieurs universitaire de Besançon spécialisée en dispositif médical, vient de créer deux nouveaux Diplômes Universitaires (DU) : DU “Affaires cliniques” et DU “Affaires réglementaires”, accessibles dans le cadre de la formation continue, pour faire face à la pénurie de compétences en France

Lire la suite >>

Pascale Cousin nommée Directrice Générale du SIDIV

[2019-09-20] Madame Pascale Cousin a été nommée le 20 septembre 2019 Directrice Générale du Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro (SIDIV). Comme l’indique le communiqué de presse, Pascale Cousin a une grande expérience des affaires réglementaires concernant les dispositifs médicaux, acquise notamment lors des 10 années passées au sein

Lire la suite >>

SNITEM : tout l’IUD sur un poster

[2019-10-08] Le SNITEM, à l’occasion d’Europharmat 2019, a élaboré un poster qui résume tout ce qu’il faut connaître sur l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD) : “L’Identifiant Unique du Dispositif (IUD) EN PRATIQUE” Très complet, il peut être visualisé en ligne avec le lien fourni ci-dessus, mais également téléchargé si nécessaire

Lire la suite >>

SNITEM & EUROPHARMAT : un guide pour les établissements de santé relatif au RDM sous forme de “FAQ”

[2019-10-07] Le SNITEM, en collaboration avec EUROPHARMAT, a publié le 7 octobre 2019 un guide de 28 pages remarquablement bien constitué, destiné principalement aux pharmaciens hospitaliers, pour leur fournir les informations essentielles concernant le règlement (UE) 2017/745 (RDM). Il est intitulé : “GUIDE SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2017/745 relatif

Lire la suite >>