Flash réglementaire et normatif

IMQ est le 4ème organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/745

[2019-08-20] Les notifications des organismes selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) arrivent progressivement, mais au compte-gouttes : c’est maintenant au tour de l’IMQ en Italie (ISTITUTO ITALIANO DEL MARCHIO DI QUALITÀ S.P.A.) d’être notifié. L’IMQ porte le numéro 0051. La publication sur le site NANDO de l’Union européenne a eu

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IUD : la Commission européenne publie une foire aux questions

[2019-08-12] La Commission européenne a publié le 12 août 2019 une “Foire Aux Questions” sur l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD) applicable aux règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV). Le document rappelle le fonctionnement du système IUD et les obligations des opérateurs économiques, telles que décrites dans les deux

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Edito Flash de DM Experts N° 62

[2019-08-04] Chère Madame, Cher Monsieur, En cette période estivale, je ne vais quand même pas vous gâcher vos vacances en vous donnant des sueurs froides concernant le nombre d’organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745, toujours aussi restreint, ou en mentionnant le “Brexit dur” qui se profile pour la fin

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France : la “Loi Santé” a été promulguée

[2019-07-26] “La loi no 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé”, qui a été promulguée le 24 juillet 2019, a été publiée deux jours plus tard au journal officiel. Parmi les mesures adoptées susceptibles d’avoir un impact dans le domaine des dispositifs médicaux, on retiendra

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Chine : la NMPA a lancé une version de son site en anglais

[2019-07-18] La National Medical Products Administration (NMPA), qui est l’autorité réglementaire chinoise pour les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques, a lancé le 18 juillet 2019 une version anglaise de son site, qui revendique être l’image fidèle de la version chinoise. Elle entend ainsi mieux faire entendre la voix

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