[2018-10-16] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 16 octobre 2018 un guide destiné à clarifier les exigences concernant les sujets humains soumis à des investigations cliniques. En deux mots, les études sur les sujets humains aux Etats-Unis doivent respecter les “Règles communes” établies par le “Department
[2018-10-30] La version 1.20 du manuel sur les produits frontière et la classification (titre complet en anglais : “MANUAL ON BORDERLINE AND CLASSIFICATION IN THE COMMUNITY REGULATORY FRAMEWORK FOR MEDICAL DEVICES”) a été publiée le 30 octobre 2018 par la Commission européenne. Les 6 nouveautés qui ont été ajoutées par
[2018-10-31] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a annoncé le 31 octobre 2018 qu’elle renonçait à exiger la fourniture de documents d’accompagnement sous forme électronique pour certains dispositifs de classe II ou de classe III utilisés à domicile, suite aux retours enregistrés sur ce projet de règle, qui avait
[2018-10-16] La Commission européenne a publié le 16 octobre 2018 sur son site un document en anglais intitulé : « State of play of joint assessments of Notified Bodies in the medical device sector ». Il s’agit de la mise à jour du document qui avait été publié initialement le
[2018-10-15] Notre confère Guillaume Promé (Qualitiso) a mis en ligne le 15 octobre 2018 une analyse synthétique du contenu de la norme CEI 82304-1. Rappelons que cette norme a été publiée en octobre 2016. Pour mieux comprendre les relations entre la CEI 82304-1 et la CEI 62304, vous pouvez vous
[2018-10-15] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) a publié le 15 octobre 2018 un nouvel article en anglais sur son blog, dont le titre est : “Cybersecurity – Part 5 Templates” Deux maquettes gratuites sont proposées, qui se basent sur les dernières normes et les guides les plus récents en
[2018-09-27] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié le 27 septembre 2018 un document constitué de deux logigrammes qui résument les voies d’accès au marché pour les dispositifs médicaux remboursables. De fait, les chemins pour accéder au remboursement en France sont complexes : le SNITEM a
[2018-10-08] Le décret N° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées a été publié au Journal Officiel du 9 octobre 2018. L’évaluation et la certification des personnes pratiquant la promotion des spécialités
[2018-10-15] Chère Madame, Cher Monsieur, Notre formation à distance sur le règlement sur les dispositifs médicaux connaît un vif succès dès son lancement ! Nous avons ajouté sur notre site internet un court extrait de cette formation, ainsi qu’une explication sur le déroulement de la formation. Rendez-vous sur l’onglet “Académie”
[2018-10-03] Santé Canada a publié le 3 octobre 2018 une “Foire Aux Questions” concernant le plan de transition pour le programme unique d’audit “Medical Device Single Audit Program” (MDSAP). Dix des questions les plus fréquentes sont ainsi traitées, avec en particulier tous les cas où un fabricant fera la transition