[2018-02-27] La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a été mise en demeure le 27 février 2018 par la Présidente de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) de renforcer dans les 3 mois la sécurité de sa base de données, qui a été jugée insuffisante
[2018-02-21] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 21 février 2018 la nouvelle règle relative à l’acceptation des données provenant d’investigations cliniques pour les DM (“Acceptance of Data From Clinical Investigations for Medical Devices”), qui sera applicable dans un an. En parallèle, elle a également publié un
[2018-02-21] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 21 février 2018 une nouvelle version du document « Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV ». En réalité, il ne s’agit pas d’une nouvelle version, mais plutôt d’une version
[2018-02-14] L’association européenne des Organismes Notifiés (O.N.) pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 14 février les résultats d’une enquête menée parmi les 24 O.N. membres de l’association pour savoir où ils en étaient de leurs demandes en vue d’être notifiés pour les règlements sur les dispositifs