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APinnov : 17èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’AP-HP le 9 juin 2020 à Paris

2020-03-12

[2020-03-09] Les 17èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (« APinnov 2020 ») auront lieu le mardi 9 juin 2020 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris. Cet évènement, sous le parrainage du ministère

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FDA : version finale du guide sur la revue des dossiers 510(k) par tierce partie

2020-03-12

[2020-03-12] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 12 mars 2020 la version finale du guide relatif aux revues des dossiers 510(k) par tierce partie, intitulé : “510(k) Third Party Review Program – Guidance for Industry, Food and Drug Administration Staff, and Third Party Review Organizations” Un

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Coronavirus COVID-19 : la FDA reporte les inspections hors USA jusqu’en avril 2020

2020-03-12

[2020-03-10] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a déclaré dans un communiqué publié le 10 mars 2020 qu’elle suspendait les inspections hors du territoire des États-Unis au moins jusqu’au mois d’avril. Des mesures alternatives temporaires pourront être utilisées par la FDA, telles que : – refus d’entrée de produits

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Coronavirus COVID-19 : le GMED annonce des mesures impactant les audits planifiés

2020-03-12

[2020-03-12] L’organisme notifié français GMED a mis en ligne sur son site internet un communiqué intitulé : “Informations à nos clients en lien avec la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19” Le site du GMED n’étant pas sécurisé (adresse commençant par http et non https), nous ne pouvons pas mettre

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CNIL : la sécurité des données de santé dans le collimateur en 2020

2020-03-12

[2020-03-12] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 12 mars 2020 un communiqué intitulé : “Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?” Il présente les 3 thématiques prioritaires retenues pour les contrôles qui seront effectués en 2020. L’une d’entre elles concerne la sécurité des données

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ANVISA (Brésil) : nouvelles règles pour gérer les modifications des DM

2020-03-12

[2020-03-10] L’agence nationale de surveillance de santé du Brésil (ANVISA) a publié le 10 mars 2020 un communiqué (en portugais) pour annoncer des changements dans la gestion des modifications des dispositifs médicaux, qui entrent en application dès le 1er avril 2020. Les modifications seront désormais classées en 3 catégories :

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TGA : guide pour la classification des DM actifs, y compris les logiciels DM

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TGA : deux guides disponibles concernant les preuves cliniques des dispositifs médicaux

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